Conditions Générales d’Utilisation du site
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les règles d’utilisation du service ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des utilisateurs..
1.Objet
La société Bluetens France, dont le siège social est situé 5, passage Saint-Bernard, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 310 795 (ci-après « Bluetens »), édite le présent site internet (ci-après le « Site »).
L’accès au Site ainsi que son utilisation sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
Le Site a pour objet de présenter le dispositif de neurostimulation électrique transcutanée Duo Care (ci-après le « Produit »), comprenant les deux appareils constituant le Duo Care ainsi que les accessoires nécessaires à son utilisation, fabriqué par Bluetens.
Le Site a une finalité exclusivement informative. Il permet notamment aux utilisateurs de consulter des informations relatives au Produit, à ses caractéristiques, à ses conditions d’utilisation et aux services associés.
Toute personne physique accédant au Site est désignée ci-après par le terme « Utilisateur » ou « Utilisateurs ».
2. Acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.duo-care.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs de Bluetens et de l’Utilisateur.
L’accès au Site et sa navigation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que les informations disponibles sur le Site ne se substituent en aucun cas au manuel d’utilisation du dispositif médical Duo Care (ci-après le « Produit »). Il lui appartient de consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le Produit et de respecter strictement l’ensemble des instructions, indications, contre-indications et consignes de sécurité qui y sont mentionnées.
Bluetens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter notamment aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou éditoriales. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.
Bluetens se réserve également le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment en cas d’obligation légale ou réglementaire.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, inapplicable ou non conforme par une disposition légale ou une décision de justice définitive, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.
En cas de litige, la version des CGU en vigueur à la date des faits sera applicable.
3. Description du Site
Le Site a pour objet de présenter le dispositif médical Duo Care ainsi que ses accessoires et services associés.
Il fournit des informations relatives aux caractéristiques techniques du Produit, à ses indications, à ses modalités d’utilisation, à sa conformité réglementaire, ainsi qu’aux coordonnées permettant de contacter Bluetens.
Le Site a une finalité exclusivement informative. Il ne permet pas l’achat en ligne du Produit.
Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Bluetens s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Bluetens ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de force majeure.
Bluetens se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.
5. Informations relatives aux dispositifs médicaux
Le Produit présenté sur le Site est un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
Il est muni du marquage CE attestant de sa conformité aux exigences réglementaires applicables.
Les informations figurant sur le Site ont pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une consultation, ni une recommandation personnalisée.
Le Produit doit être utilisé conformément à sa notice d’utilisation. L’Utilisateur est tenu de respecter strictement les indications, contre-indications, précautions d’emploi et consignes de sécurité mentionnées dans la documentation officielle fournie avec le dispositif.
En cas de doute, de pathologie particulière ou de traitement médical en cours, il appartient à l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.
6. Responsabilité de Bluetens
Bluetens s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Bluetens ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus.
Bluetens ne pourra être tenue responsable :
d’une utilisation du Produit non conforme à sa notice d’utilisation ;
d’une mauvaise interprétation des informations figurant sur le Site ;
d’un dommage résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le Site.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Bluetens peut être amenée à collecter des données à caractère personnel, notamment via les formulaires de contact. Se référer à la Politique de Confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, visuels, schémas, logos, marques, vidéos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bluetens ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, sans autorisation préalable écrite de Bluetens, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les logos, sigles et marquages réglementaires officiels (tels que le marquage CE ou toute référence à une autorité compétente) sont utilisés uniquement à des fins d’information et de conformité réglementaire. Ils ne constituent en aucun cas des éléments de propriété intellectuelle appartenant à Bluetens et demeurent la propriété de leurs organismes ou autorités respectifs.
9. Sécurité
Bluetens met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité du Site et de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’Internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé et que Bluetens ne peut garantir l’absence absolue de risques liés à son utilisation.
10. Modification des CGU
Bluetens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.
La poursuite de la navigation sur le Site après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bluetens seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Date de publication 1er janvier 2026