Politique de Confidentialité
SOMMAIRE
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
2. VOS DROITS
2.1 Comment exercer vos droits
3. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LES BASES LÉGALES
3.1 Finalité de la collecte de vos données ?
3.2 Les bases juridiques qui nous permettent de collecter vos données
4. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
5. SOUS-TRAITANTS
6. TRANSFERT HORS UE.
7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
8. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES
9. SITES WEB TIERS ET RÉSEAUX SOCIAUX
10. POLITIQUE COOKIES & AUTRES TRACEURS
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
10.2 Quel type de cookies utilisons-nous et pour quelle finalité ?
10.3 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
10.4 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
10.5 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
11. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par Bluetens France Société par Action Simplifiée au capital de 4000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 310 795 et dont le Siège Social est basé au : 5 passage Saint Bernard 75011 Paris, France.
Nous mettons à la disposition des utilisateurs un site internet accessible depuis https://www.duo-care.fr. Pour délivrer nos services nous collectons des données à caractère personnel sur les individus et les sociétés dont des données de santé.
Dans les formulaires de collecte des données sur le site, les utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir nos prestations et respecter nos engagements.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
2. VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en obtenir communication ainsi que toute information relative aux finalités du traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de communication.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données ou d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Directives relatives au sort des données après le décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à la réglementation applicable.
2.1 Exercice de vos droits
Le Site ne permet pas la création d’un compte utilisateur.
Les demandes d’exercice des droits portent uniquement sur les données éventuellement transmises via les formulaires de contact ou collectées dans le cadre de la navigation sur le Site.
Toute demande peut être adressée :
Par courrier :
Bluetens France 5 passage Saint-Bernard 75011 Paris, France
Ou par courriel : privacy@bluetens.com
Afin de garantir la confidentialité des données, une pièce justificative d’identité pourra être demandée.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation applicable.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les données personnelles collectées via le Site ne sont traitées que sur la base d’un fondement juridique valable.
La communication de certaines données personnelles (notamment via le formulaire de contact) est volontaire. Lorsque certaines informations sont nécessaires au traitement de votre demande, leur caractère obligatoire est indiqué.
Le Site ne propose aucune vente en ligne et ne permet pas la création de compte utilisateur.
3.1 Finalités des traitements
Les données personnelles sont susceptibles d’être collectées pour les finalités suivantes :
Gestion et traitement des demandes adressées via le formulaire de contact
Réponse aux sollicitations des utilisateurs
Gestion des échanges avec les professionnels de santé ou partenaires
Sécurisation du Site et prévention des actes malveillants
Production de statistiques anonymisées de fréquentation
Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux dispositifs médicaux
3.2 Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
Le consentement
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou acceptez certains cookies.
L’intérêt légitime
Pour assurer la sécurité du Site, prévenir les fraudes, améliorer son fonctionnement et produire des statistiques anonymisées.
L’obligation légale
Lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire applicable.
4. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par :
Les services : administratif et service-client de Bluetens.
5. SOUS-TRAITANTS
Le service de ticketing utilisé par le service-client Bluetens (Freshdesk).
6. TRANSFERT HORS UE
Nous ne transférons pas vos données hors Union Européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification.
7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Selon le cas de figure, Bluetens a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
Données des utilisateurs : les données sont conservées tout au long de l’existence du compte sur l’application. Une fois le compte supprimé par l’utilisateur, ce dernier est informé que ses données seront anonymisées et réutilisées.
L’utilisateur des applications et programmes Bluetens est informé qu’en cas de demande de suppression définitive de son compte, ses données seront anonymisées et serviront à Bluetens pour des opérations ultérieures.
La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires et afin de lui permettre d’exercer ses droits.
8. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES
En tant que Responsable de Traitement, Bluetens prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
9. SITES WEB TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.
10. POLITIQUE COOKIES & AUTRES TRACEURS
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l'utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.
Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d'informations, tels que le type de navigateur ou le système d'exploitation utilisé, la langue ou d'autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l'adresse e-mail d'une personne.
Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en bas de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.
Si vous faites le choix de ne pas utiliser de cookies, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.
En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :
Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
Les cookies persistants sont stockés dans l'un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.
Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
10.2 Quel type de cookies utilisons nous et pour quelle finalité ?
Des cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.
Des cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.
Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité
Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous. Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.
10.3 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.
10.4 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
Vous pouvez également contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.
LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
• Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
10.5 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
11. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente politique.
Date de diffusion de cette politique : le 1er janvier 2026